Pour lutter contre le changement climatique, la déforestation à grande échelle et leurs impacts néfastes sur la biodiversité, l'Union Européenne a introduit un nouveau règlement visant à protéger les forêts en combattant la déforestation. Le RDUE a été adopté en juin 2023 et devait entrer en vigueur le 30 décembre 2024 (un report d'1 an est cependant à l'étude – voir le calendrier du RDUE). Ce règlement interdit l'importation et la vente au sein de l'UE de produits liés à des chaînes d'approvisionnement contribuant à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes forestiers mondiaux. Nous analysons ce règlement pour vous.
Le RDUE vise à atteindre trois objectifs principaux pour lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers :
À compter du 30 décembre 2025, des produits tels que le soja, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc, l'huile de palme et le bétail seront interdits à la vente dans l'Union Européenne si leur production a contribué à la déforestation.
Le RDUE lutte contre la déforestation, contribuant à la préservation des forêts capturant le carbone (puits de carbone) et à la lutte contre le dérèglement climatique.
Le RDUE vise à protéger les forêts, préservant ainsi les habitats naturels de nombreuses espèces animales et assurant les moyens de subsistance des communautés locales.
Le règlement européen sur la déforestation cible 7 produits principaux ayant le plus grand impact sur les forêts: le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc et le bétail.
Pour l'industrie de l'emballage, y compris des entreprises comme Bong, cela signifie de nouvelles exigences pour le suivi des matières premières et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement. Les fabricants d'emballages doivent collaborer étroitement avec leurs fournisseurs de papier pour tracer l'origine du papier et du carton (qui proviennent du bois) afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas liées à la déforestation. Ils doivent également respecter les exigences strictes en matière de documentation imposées par le RDUE.
Pour les fabricants du secteur de l'emballage, cela signifie fournir plus d'efforts pour :
Bong s'engage depuis des années dans une stratégie RSE ambitieuse, avec un effort particulier sur l'adoption d'une politique d'achats responsables. Plus de 99 % du papier utilisé dans nos produits — tels que les sacs en papier, pochettes cadeaux, pochettes ecommerce—provient de forêts gérées de manière durable et est certifié PEFCTM ou FSC®. Le règlement européen sur la déforestation (RDUE) s'aligne parfaitement avec la volonté de Bong de renforcer la mise en place de pratiques durables et garantir une plus grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement de ses produits.
L'article 8 du RDUE impose aux opérateurs la mise en place d'un système de diligence raisonnée afin de minimiser les risques de déforestation liés à leurs produits.
Cette déclaration de diligence raisonnée doit inclure :
Conformément à l'article 9 du RDUE, les opérateurs doivent collecter et partager les informations suivantes :
La Commission européenne envisage de créer une base de données pour évaluer les pays en fonction de la probabilité qu'ils contribuent à la déforestation lors de la production des biens. Si un produit provient d'un pays classé comme à faible risque par la Commission (voir Mesure #4), les opérateurs peuvent suivre un processus de diligence raisonnée simplifié. Ce processus ne nécessite que la collecte des informations mentionnées ci-dessus. Si le produit provient d'un pays à risque élevé, les opérateurs devront également réaliser une évaluation des risques et des actions d'atténuation, comme détaillé ci-dessous.
L'article 10 précise que si un produit ne provient pas d'un pays considéré comme à faible risque par la Commission européenne, les entreprises doivent évaluer les risques potentiels de déforestation associés à leurs produits. Cette évaluation prend en compte plusieurs facteurs :
Si l'évaluation des risques détermine qu'il n'y a pas de menace, aucune action supplémentaire n'est nécessaire. Toutefois, lorsque des risques sont identifiés, les entreprises doivent prendre des mesures pour les réduire ou les éliminer.
En vertu de l'article 11, les entreprises doivent agir pour s'assurer que leurs produits ne sont pas associés à la déforestation, sauf si le risque a été jugé insignifiant ou inexistant. Tout risque identifié doit être traité avant que les produits ne puissent être vendus ou exportés. Parmi les exemples de telles mesures, on trouve :
Avant de mettre des produits sur le marché de l'UE, et après avoir complété les étapes nécessaires de collecte d'informations, les opérateurs et commerçants doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnée via une plateforme en ligne gérée par la Commission européenne. Ce système centralisé facilitera le processus de soumission pour toutes les déclarations. La plateforme permettra :
Le règlement établit un système robuste d'inspections pour s'assurer que les produits entrant sur le marché européen respectent les règles, comme détaillé dans l'article 16 du RDUE. La responsabilité de mener les inspections et de faire respecter la conformité incombe aux autorités compétentes de chaque État membre. Les entreprises jugées non conformes peuvent se voir infliger des sanctions importantes.
L'article 24 stipule que ces sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, garantissant ainsi que les opérateurs remplissent leurs obligations de diligence raisonnée. Les entreprises ne prenant pas de mesures correctives peuvent être soumises à :
En vertu de l'article 29 du RDUE, la Commission européenne classera les pays en niveaux de risque – faible, standard ou élevé – en fonction de la probabilité que leurs exportations vers l'UE contribuent à la déforestation. Cette évaluation prend en compte des facteurs tels que les taux de déforestation et de dégradation des forêts, ainsi que l'expansion des terres agricoles pour les sept produits clés liés à la déforestation : le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc et le bétail.
La catégorisation des risques impacte les obligations de diligence raisonnée. Pour les produits provenant de pays à faible risque, les entreprises peuvent suivre un processus simplifié qui consiste principalement à collecter des informations de base.
Le RDUE confirme la création d'un Observatoire européen pour surveiller la déforestation, la dégradation des forêts, les changements de la couverture forestière mondiale, et les causes sous-jacentes. Cet observatoire suivra et analysera les tendances mondiales de la déforestation, servant de système centralisé pour les données..
En utilisant des outils de télédétection avancés, y compris ceux du programme Copernicus, l'Observatoire fournira des informations aux autorités, aux entreprises et aux consommateurs à travers l'Europe..
Le règlement devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2024. Les micro-entreprises et les petites entreprises bénéficient, quant à elles, de six mois supplémentaires, repoussant leur délai de conformité à juin 2025.
En octobre, les préoccupations des États membres et des entreprises ont conduit le Conseil européen à proposer un report d'un an de la mise en œuvre du règlement. En novembre, le Parlement européen a accepté d'ajuster le calendrier :
À noter que les négociations sont toujours en cours à l'heure où nous écrivons cet article. Le Parlement européen a renvoyé la question à la commission pour de nouvelles discussions avec d'autres institutions. Pour que ces changements prennent effet, le texte révisé doit obtenir l'approbation du Conseil et du Parlement avant d'être publié au Journal officiel de l'UE.
Le règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) représente une initiative audacieuse de l'Union Européenne pour protéger les forêts mondiales. Chez Bong, nous considérons cela comme une opportunité d'améliorer nos chaînes d'approvisionnement en intégrant des normes environnementales plus strictes, en accord avec les objectifs d'achats responsables définis dans notre rapport RSE.
En donnant la priorité à la traçabilité des matières premières, nous renforçons non seulement nos engagements RSE, mais nous répondons également à la demande croissante des clients pour des pratiques durables et transparentes. En s'appuyant sur la mise en œuvre antérieure du règlement PPWR— abordé dans cet article —le RDUE réaffirme l'engagement de l'UE à réduire son empreinte environnementale.
Nous décodons le règlement européen PPWR, qui définit les exigences en matière de gestion des emballages et des déchets applicables aux pays et aux entreprises de l'Union européenne dans les années à venir.
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Depuis bientôt deux ans, Bong et l'ESAT de l'Eure collaborent pour favoriser l'inclusion et l'accès au travail pour tous. Bong accueille des travailleurs handicapés dans son usine près d'Évreux, en Normandie, et a installé des machines de finition au sein de l'ESAT.
Après avoir défini une politique RSE ambitieuse, Bong a lancé son projet de permaculture et créé, avec l'implication de collaborateurs, un potager pour cultiver des fruits et légumes frais. Une façon idéale d'apprendre, de partager de bons moments en équipe, de sensibiliser à la préservation de la biodiversité et de promouvoir une alimentation saine.
Nous décodons le règlement européen PPWR, qui définit les exigences en matière de gestion des emballages et des déchets applicables aux pays et aux entreprises de l'Union européenne dans les années à venir.
Nous présentons notre nouveau rapport RSE, un aperçu des initiatives entreprises tout au long de 2022 et 2023 en collaboration avec nos clients, notre personnel et nos parties prenantes. Téléchargez notre nouveau rapport RSE dès maintenant !
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