Top 10 des mesures à retenir de la Réglementation sur les Emballages et Déchets d'Emballages (PPWR)

Le règlement sur les Emballages et les Déchets d'Emballages (PPWR en anglais) a été soumis au vote du Parlement Européen le 22 novembre 2023. Son objectif est d'établir un cadre législatif unifié dans tous les États membres de l'Union Européenne, visant à atteindre collectivement les objectifs de réduction des déchets. Nous nous penchons sur les principales mesures et obligations établies par le PPWR pour les nations et organisations économiques européennes.

Définition : Comment le terme "emballage" est-il défini dans le règlement PPWR ?

On entend par "emballage" les éléments de tous matériaux destinés à être utilisés pour contenir, protéger, transporter, livrer ou présenter des produits et qui peuvent être différenciés en formats d’emballage selon leur fonction, leur matériaux et leur conception.

"L'emballage est une préoccupation environnementale majeure"

Dans les premières sections du projet, le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages établit le diagnostic suivant : l'augmentation des emballages, associée à des taux de réutilisation et de recyclage faibles, a entraîné une augmentation notable des émissions de CO2 et d'autres émissions, ainsi que la surexploitation des ressources naturelles, la destruction de la biodiversité et la pollution.

Le projet soulève trois phénomènes principaux :

Three main reasons for the publication of the PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) in Europe

La mission de PPWR : Réduire les dommages causés à l'environnement par les emballages et les déchets d'emballages

"La conférence sur l'Avenir de l'Europe a démontré que les citoyens et les organisations de la société civile de toute l'Union Européenne réclament des mesures fortes en matière de production des déchets, de gestion des déchets d'emballage et de circularité des emballages grâce à l'utilisation accrue de matériaux recyclés.
Logo of the European Parliament who published the PPWR Regulation for packaging and packaging waste
Parlement Européen
Excerpt from the PPWR project

Le 22 novembre 2023, en réponse à ces prévisions et à une conscience environnementale croissante, le Parlement a voté le projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) présenté par la Commission de l'Environnement.

La proposition législative approuvée par le Parlement européen vise à"réduire au minimum les effets néfastes des emballages et des déchets d'emballages sur l'environnement". Cet objectif est envisagé en établissant des exigences qui couvrent l'ensemble du cycle de vie des emballages, de la sélection des matières premières à l'élimination finale, et qui sont applicables à tous les États membres de l'UE.

Le PPWR poursuit spécifiquement les objectifs suivants :

4 main goals for the PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) published by the European Parliament

Zoom sur 10 mesures essentielles du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages

Exigence n°1 : Tous les emballages doivent être recyclables d'ici à 2030

100% des emballages devront être recyclables en 2030 PPWR
Chapitre II sur la “Durabilité pour les Emballages” – Article 6

La première mesure cruciale du PPWR prévoit qu'à partir du 1er janvier 2030, tous les emballages, quels que soient les matériaux utilisés (carton, papier, plastique, etc.), devront être spécifiquement conçus pour être recyclables.

Selon le PPWR, pour qu'un emballage soit considéré comme recyclable, il doit respecter les critères suivants :

  1. L'emballage doit être conçu pour être recyclé
  2. L'emballage peut être collecté séparément de manière efficace et efficiente
  3. L'emballage doit être acheminé vers un flux de déchets bien défini sans compromettre la recyclabilité d'autres flux de déchets
  4. L'emballage doit être recyclable à un degré tel que les matières premières secondaires qui en résultent soient d'une qualité suffisante pour remplacer les matières premières primaires
  5. Être recyclable à grande échelle (à partir de 2035)

En outre, à partir du 1er janvier 2030, les emballages appartenant à la classe de performance E ne seront plus considérés comme recyclables.

Exigence n° 2 : Intégration obligatoire de matériaux recyclés dans les emballages plastiques

Utilisation obligatoire de matières recyclées dans les emballages plastiques PPWR
Chapitre II sur la “Durabilité pour les Emballages” – Article 7

À partir du 1er janvier 2030, les emballages en plastique ou les composants en plastique des emballages doivent contenir un pourcentage minimum de matériaux recyclés provenant de déchets plastiques.

Les pourcentages sont spécifiés dans le PPWR comme suit :

30%

pour les emballages sensibles au contact fabriqués majoritairement à partir de polyéthylène téréphtalate (PET) .

10%

pour les emballages sensibles au contact fabriqués majoritairement à partir de matériaux plastiques autres que le PET, à l'exception des bouteilles de boisson en plastique à usage unique.

30%

pour les bouteilles de boisson en plastique à usage unique.

35%

pour les emballages en plastique autres que ceux cités juste avant.

À partir de 2040, le pourcentage minimum de contenu recyclé issu de la valorisation des déchets plastiques passera à 50 %, à l'exception des bouteilles en plastique à usage unique, pour lesquelles l'exigence est fixée à 65 %.

Exigence n° 3 : Minimiser le poids et le volume de l'emballage

Réduire le poids et volume des emballages PPWR
Chapitre II sur la “Durabilité pour les Emballages” – Article 9

Cette mesure du PPWR se concentre sur la réduction du poids et du volume des emballages afin d'éviter les emballages excessifs et éliminer les espaces vides inutiles. Le poids et le volume de l'emballage doivent être réduits au minimum en tenant compte de la sécurité et de la fonctionnalité de l'emballage. Les emballages conçus uniquement pour augmenter le volume perçu du produit, tels que les doubles parois, les doubles fonds ou les couches inutiles, seront interdits. Le respect de cette exigence doit être validé par une documentation technique.

En outre, la présence d'espaces vides doit être réduite autant que possible, en particulier pendant le transport des marchandises. Les espaces remplis de matériaux tels que des copeaux de papier, des coussins d'air, du papier bulle ou d'autres matériaux de rembourrage sont considérés comme des espaces vides.

Nos pochettes e-commerce e-Green ont été spécialement conçues pour réduire le poids et le volume lors de l'expédition. Fabriqués en papier certifié FSC®, ces emballages en papier souple sont légers, résistants et s'adaptent à votre produit pour réduire les coûts d'expédition et les déchets.

Exigence n°4 : Planifier et faciliter la réutilisation des emballages

Prévoir le réemploi des emballages PPWR
Chapitre II sur la “Durabilité pour les Emballages” – Article 10

Cette mesure vise à encourager la réutilisation et à favoriser l'économie circulaire. Pour qu'un emballage soit considéré comme réutilisable, il doit être délibérément conçu, fabriqué et commercialisé dans le but d'être utilisé plusieurs fois (ou rechargé) pour un usage similaire à sa conception d'origine.

La responsabilité de la planification et de l'organisation de la réutilisation incombe au producteur, qui est également tenu d'informer le consommateur final des possibilités de réutilisation de l'emballage.

Nos pochettes e-commerce e-Double et e-Green sont conçues avec une double bande adhésive, un excellent moyen de faciliter le retour des clients tout en limitant l'impact sur l'environnement.

Exigence n°5 : Communiquer sur les matériaux utilisés pour fabriquer l'emballage

Communiquer sur les matériaux utilisés dans l'emballage PPWR
Chapitre III sur “l’étiquetage, le marquage et l’information” – Article 11

Dans les 42 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, les emballages doivent porter une étiquette indiquant explicitement les matériaux utilisés pour les produire. Cette directive exclut les emballages de transport, mais s'applique néanmoins aux packagings destinés au commerce électronique.

Exigence n°6 : Communiquer sur la réutilisation des emballages

Informer sur le réemploi de l'emballage PPWR
Chapitre III sur “l’étiquetage, le marquage et l’information” – Article 11

Les emballages destinés à la réutilisation doivent, dans les 48 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, comporter une étiquette précisant les possibilités de réutilisation. En outre, ils doivent comporter un code QR visible et permanent (ou un autre support numérique) pour fournir plus de détails sur les possibilités de réutilisation.

Exigence n°7 : Garantir la réutilisation des emballages de transport

Prévoir le réemploi des emballages de transport PPWR
Chapitre IV sur les “Obligations des opérateurs économiques” – Article 26

Les entreprises qui utilisent des emballages tels que des emballages de palettes et des sangles pour le transport de produits doivent garantir que 10 % de ces emballages de transport soient réutilisables à partir du 1er janvier 2030. Ce pourcentage passera à 30 % au 1er janvier 2040.

De même, les entreprises qui utilisent des emballages de transport sous forme de palettes, de caisses en plastique, de boîtes en plastique pliables, de seaux et de fûts doivent veiller à ce que 30 % de ces emballages soient réutilisables à partir du 1er janvier 2030. Cette proportion passera à 90 % à partir du 1er janvier 2040.

Exigence n° 8 : Réaliser une déclaration UE de conformité pour les emballages

Les emballages feront l'objet d'une déclaration UE de conformité PPWR
Chapitre IV sur les “Obligations des opérateurs économiques” – Article 14

Les fournisseurs d'emballages ou de matériaux d'emballage sont tenus de fournir au fabricant du produit mis sur le marché des informations et une documentation complètes (sur papier ou sous forme électronique). Cette disposition est essentielle pour permettre au fabricant de prouver qu'il respecte les exigences énoncées dans le PPWR.

Exigence n°9 : Les États membres sont tenus de réduire la quantité de déchets d'emballage

Les états de l'UE devront réduire la quantité de déchets d'emballages par habitant
Chapitre VII sur la “Gestion des emballages et des déchets d’emballages” – Article 38

Les États sont tenus de réduire progressivement la quantité de déchets d'emballages générés par habitant. Chaque État membre de l'Union Européenne doit viser des réductions graduelles par rapport aux niveaux observés en 2018 :

5%

de réduction des déchets par habitant d'ici à 2030

10%

de réduction des déchets par habitant d'ici à 2035

15%

de réduction des déchets par habitant d'ici à 2040

Exigence n°10 : Les États membres sont tenus d'atteindre des objectifs de recyclage spécifiques

Les Etats de l'Union Européenne ont des objectifs de recyclage à atteindre dans le cadre de la PPWR
Chapitre VII sur la “Gestion des emballages et des déchets d’emballages” – Article 46

65%

Un minimum de 65 % en poids, de tous les déchets d'emballage produits doit être recyclé d'ici au 31 décembre 2025.

70%

Un minimum de 70 % en poids, de tous les déchets d'emballage produits doit être recyclé d'ici au 31 décembre 2030.

Après son adoption par le Parlement Européen le 22 novembre 2023, le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) a été présenté aux ministres de l'environnement des États membres le 18 décembre 2023, lors du Conseil de l'Union Européenne. De longues négociations ont eu lieu entre les Vingt-sept afin de tenir compte des divers intérêts nationaux. Le résultat reflète l'engagement du Conseil à réduire la production de déchets d'emballages tout en offrant aux États membres une flexibilité dans la mise en œuvre du règlement. En outre, l'application du texte est retardée d'un an et prend effet 18 mois après son adoption.

D'autres pays de l'UE, comme la France et sa loi anti-gaspillage (loi AGEC de 2020), ont pris des mesures proactives pour encourager la réduction des déchets et lutter contre le plastique à usage unique, et n'ont pas attendu l'intervention du Parlement européen et la publication du PPWR.

Chez Bong Retail Solutions, nous sommes fiers d'être un partenaire dévoué qui s'engage à minimiser son empreinte environnementale. Nous avons conçu des gammes de produits en mettant l'accent sur la réduction de leur impact sur la planète. Notre responsabilité est de prendre des mesures immédiates en faveur de l'économie circulaire en améliorant chaque phase du cycle de vie d'un produit, pour finalement le transformer en une matière première réutilisable pour de nouveaux produits.

Dans le cadre de notre engagement en faveur du développement durable, nous nous engageons à fournir une alternative papier pour chaque produit à base de plastique. Par exemple, nous avons développé des pochettes d'expédition en papier FSC® durables, recyclables et réutilisables parfaitement adaptées au e-commerce. Ces alternatives sont adaptées à une large gamme de produits e-commerce et sont entièrement recyclables. Nous cherchons à étendre la durée de vie de nos solutions d'expédition grâce notamment à une double bande adhésive qui permet leur réutilisation pour les retours clients.

Pour en savoir plus sur les solutions d'emballage et la réglementation PPWR, suivez Bong Retail Solutions sur LinkedIn !

Développement durable

Notre rapport RSE 2022-2023 est maintenant disponible !

Nous présentons notre nouveau rapport RSE, un aperçu des initiatives entreprises tout au long de 2022 et 2023 en collaboration avec nos clients, notre personnel et nos parties prenantes. Téléchargez notre nouveau rapport RSE dès maintenant !

Lire plus »