eudr – Bong Retail Solutions https://www.bongretail.com/fr We prolong the customer experience of your brand with an increased visibility on the streets Thu, 17 Sep 2026 14:11:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 https://www.bongretail.com/wp-content/uploads/2020/02/cropped-Bong-Retail-Logo-32x32.png eudr – Bong Retail Solutions https://www.bongretail.com/fr 32 32 Comprendre le Règlement Européen sur la Déforestation (RDUE) : 5 exigences pour un emballage durable https://www.bongretail.com/fr/rdue-reglement-deforestation/ Fri, 20 Dec 2024 11:07:14 +0000 https://www.bongretail.com/?p=3915

Understanding the EU Deforestation Regulation (EUDR): 5 requirements for responsible packaging

Pour lutter contre le changement climatique, la déforestation à grande échelle et leurs impacts néfastes sur la biodiversité, l'Union Européenne a introduit un nouveau règlement visant à protéger les forêts en combattant la déforestation. Le RDUE a été adopté en juin 2023 et devait entrer en vigueur le 30 décembre 2024 (un report d'1 an est cependant à l'étude – voir le calendrier du RDUE). Ce règlement interdit l'importation et la vente au sein de l'UE de produits liés à des chaînes d'approvisionnement contribuant à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes forestiers mondiaux. Nous analysons ce règlement pour vous.

  1. Le RDUE comme réponse à la crise climatique et sociétale
  2. The goals of the Regulation on Deforestation-free Products (EUDR)
  3. Pourquoi le règlement sur la déforestation impacte-t-il les fabricants d'emballages ?
  4. Top 5 des principales exigences du règlement sur la déforestation
    1. Mesure n°1 : Mise en place obligatoire d'un système de diligence raisonnée
    2. Mesure n°2 : Soumission de la déclaration de diligence raisonnée en ligne
    3. Mesure n°3 : Inspections et sanctions
    4. Mesure n°4 : Catégorisation des risques par pays
    5. Mesure n°5 : Création de l'Observatoire européen de la déforestation
  5. Key milestones of the EU regulation on deforestation and forest degradation  (EUDR)
  6. Pour aller plus loin
  7. Glossary

Le RDUE comme réponse à la crise climatique et sociétale

La déforestation progresse à un rythme inquiétant, avec 420 millions d'hectares de forêts perdus entre 1990 et 2020. Ce processus représente 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), intensifiant ainsi le changement climatique. En détruisant des puits de carbone essentiels, la déforestation augmente non seulement les émissions de GES, mais fragilise également la biodiversité. En plus de son impact environnemental, la destruction des forêts affecte les communautés locales, en particulier les peuples autochtones qui dépendent des forêts pour leur subsistance.

Les objectifs du Règlement Européen contre la Déforestation (RDUE)

Le RDUE vise à atteindre trois objectifs principaux pour lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers :

Éliminer la déforestation causée par les biens importés

À compter du 30 décembre 2025, des produits tels que le soja, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc, l'huile de palme et le bétail seront interdits à la vente dans l'Union Européenne si leur production a contribué à la déforestation.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le RDUE lutte contre la déforestation, contribuant à la préservation des forêts capturant le carbone (puits de carbone) et à la lutte contre le dérèglement climatique.

Préserver la biodiversité et les populations indigènes

Le RDUE vise à protéger les forêts, préservant ainsi les habitats naturels de nombreuses espèces animales et assurant les moyens de subsistance des communautés locales.

Les États membres ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la déforestation persistante et la dégradation des forêts. Ils ont souligné qu’étant donné que les politiques et mesures actuelles prises au niveau mondial en matière de conservation, de restauration et de gestion durable des forêts ne suffisaient pas à enrayer la déforestation, la dégradation des forêts et la perte de biodiversité, une action plus forte de l’union était nécessaire en vue de contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Logo of the European Parliament who published the PPWR Regulation for packaging and packaging waste
Parlement Européen Extrait du projet RDUE

Pourquoi le règlement sur la déforestation impacte-t-il les fabricants d'emballages ?

Le règlement européen sur la déforestation cible 7 produits principaux ayant le plus grand impact sur les forêts: le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc et le bétail.
Pour l'industrie de l'emballage, y compris des entreprises comme Bong, cela signifie de nouvelles exigences pour le suivi des matières premières et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement. Les fabricants d'emballages doivent collaborer étroitement avec leurs fournisseurs de papier pour tracer l'origine du papier et du carton (qui proviennent du bois) afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas liées à la déforestation. Ils doivent également respecter les exigences strictes en matière de documentation imposées par le RDUE.
Pour les fabricants du secteur de l'emballage, cela signifie fournir plus d'efforts pour :

  • Surveiller de près les sources de leurs matières premières pour s'assurer que leurs fournisseurs ne contribuent pas à la déforestation.
  • Fournir une preuve claire et détaillée aux clients que le bois utilisé dans la production d'emballages respecte les critères de durabilité du RDUE.

Bong s'engage depuis des années dans une stratégie RSE ambitieuse, avec un effort particulier sur l'adoption d'une politique d'achats responsables. Plus de 99 % du papier utilisé dans nos produits — tels que les sacs en papier, pochettes cadeaux, pochettes ecommerce—provient de forêts gérées durablement et bénéficie de la certification PEFC ou FSC®. Le Règlement européen contre la déforestation (RDUE) s’inscrit pleinement dans cette démarche, renforçant l’engagement de Bong en faveur de pratiques responsables et garantissant une plus grande transparence tout au long de notre chaîne d’approvisionnement.

Notre démarche
Découvrez notre rapport RSE

Top 5 des principales exigences du règlement sur la déforestation

Le règlement de l'Union Européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) introduit plusieurs mesures clés pour garantir que les produits liés à la déforestation ne soient pas importés ni commercialisés sur le marché européen.

Mesure n°1 : Mise en place obligatoire d'un système de diligence raisonnée

L'article 8 du RDUE impose aux opérateurs la mise en place d'un système de diligence raisonnée afin de minimiser les risques de déforestation liés à leurs produits.
Cette déclaration de diligence raisonnée doit inclure :

  • La collecte d'informations, de données et de documents
  • L'évaluation des risques
  • La mise en place de mesures d'atténuation des risques

Conservation des registres

Les opérateurs sont tenus de revoir leur système de diligence raisonnée chaque année et de conserver toute la documentation associée, y compris les dossiers, les mesures et les procédures, pendant au moins cinq ans. Ces documents doivent être disponibles pour les autorités compétentes sur demande.

1. Collecte d'informations, de données et de documents (obligatoire)

Conformément à l'article 9 du RDUE, les opérateurs doivent collecter et partager les informations suivantes :

  • La description du produit, y compris son type, son nom commercial, ainsi que les noms communs et scientifiques des espèces d'arbres utilisées
  • La quantité du produit mis sur le marché
  • La zone ou pays de production
  • Les coordonnées GPS de tous les sites de production et la période de production
  • Les coordonnées (nom, adresse postale et e-mail) des fournisseurs impliqués dans la production du produit, ainsi que les entreprises auxquelles le produit a été fourni
  • Les preuves attestant que le produit est "non lié à la déforestation" et respecte les lois du pays producteur

La Commission européenne envisage de créer une base de données pour évaluer les pays en fonction de la probabilité qu'ils contribuent à la déforestation lors de la production des biens. Si un produit provient d'un pays classé comme à faible risque par la Commission (voir Mesure #4), les opérateurs peuvent suivre un processus de diligence raisonnée simplifié. Ce processus ne nécessite que la collecte des informations mentionnées ci-dessus. Si le produit provient d'un pays à risque élevé, les opérateurs devront également réaliser une évaluation des risques et des actions d'atténuation, comme détaillé ci-dessous.

2. Évaluation des risques (applicable uniquement aux produits provenant de pays à risque standard ou élevé)

L'article 10 précise que si un produit ne provient pas d'un pays considéré comme à faible risque par la Commission européenne, les entreprises doivent évaluer les risques potentiels de déforestation associés à leurs produits. Cette évaluation prend en compte plusieurs facteurs :

  • Le niveau de risque du pays d'origine
  • La présence de forêts et de communautés indigènes dans la zone de production
  • Les consultations avec les communautés locales
  • L'étendue de la déforestation ou de la dégradation des forêts dans la région
  • La crédibilité des informations utilisées
  • La transparence et l'historique des opérateurs
  • La complexité des chaînes d'approvisionnement
  • La probabilité du risque de contamination avec des produits provenant de zones ayant fait l'objet de la déforestation

3. Atténuation des risques : étapes pour traiter les risques résiduels

Si l'évaluation des risques détermine qu'il n'y a pas de menace, aucune action supplémentaire n'est nécessaire. Toutefois, lorsque des risques sont identifiés, les entreprises doivent prendre des mesures pour les réduire ou les éliminer.

En vertu de l'article 11, les entreprises doivent agir pour s'assurer que leurs produits ne sont pas associés à la déforestation, sauf si le risque a été jugé insignifiant ou inexistant. Tout risque identifié doit être traité avant que les produits ne puissent être vendus ou exportés. Parmi les exemples de telles mesures, on trouve :

  • La collecte de données supplémentaires
  • La réalisation d'audits indépendants
  • La proposition de formations et de soutien pour aider les fournisseurs à respecter les normes de conformité
Télécharger l'image en format PDF

Mesure n°2 : Soumission de la déclaration de diligence raisonnée en ligne

Avant de mettre des produits sur le marché de l'UE, et après avoir complété les étapes nécessaires de collecte d'informations, les opérateurs et commerçants doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnée via une plateforme en ligne gérée par la Commission européenne. Ce système centralisé facilitera le processus de soumission pour toutes les déclarations. La plateforme permettra :

  • Aux autorités compétentes et, après anonymisation, au grand public d'accéder aux informations de traçabilité facilement.
  • La transmission des données de diligence raisonnée aux autorités douanières, facilitant ainsi les contrôles et l'application des sanctions.
Article 3 - Les produits de base en cause et les produits en cause ne sont pas mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché ou exportés, à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies : a) ils sont zéro déforestation ; b) ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production ; c) ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Logo of the European Parliament who published the PPWR Regulation for packaging and packaging waste
Parlement Européen Extrait du projet RDUE

Mesure n°3 : Inspections et sanctions

Le règlement établit un système robuste d'inspections pour s'assurer que les produits entrant sur le marché européen respectent les règles, comme détaillé dans l'article 16 du RDUE. La responsabilité de mener les inspections et de faire respecter la conformité incombe aux autorités compétentes de chaque État membre. Les entreprises jugées non conformes peuvent se voir infliger des sanctions importantes.

L'article 24 stipule que ces sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, garantissant ainsi que les opérateurs remplissent leurs obligations de diligence raisonnée. Les entreprises ne prenant pas de mesures correctives peuvent être soumises à :

  • Des amendes
  • La confiscation des produits ou des bénéfices
  • Ou même des interdictions temporaires de marché

Mesure n°4 : Catégorisation des risques par pays

En vertu de l'article 29 du RDUE, la Commission européenne classera les pays en niveaux de risque – faible, standard ou élevé – en fonction de la probabilité que leurs exportations vers l'UE contribuent à la déforestation. Cette évaluation prend en compte des facteurs tels que les taux de déforestation et de dégradation des forêts, ainsi que l'expansion des terres agricoles pour les sept produits clés liés à la déforestation : le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc et le bétail.

La catégorisation des risques impacte les obligations de diligence raisonnée. Pour les produits provenant de pays à faible risque, les entreprises peuvent suivre un processus simplifié qui consiste principalement à collecter des informations de base.

Mesure n°5 : Création de l'Observatoire européen de la déforestation

Le RDUE confirme la création d'un Observatoire européen pour surveiller la déforestation, la dégradation des forêts, les changements de la couverture forestière mondiale, et les causes sous-jacentes. Cet observatoire suivra et analysera les tendances mondiales de la déforestation, servant de système centralisé pour les données..

En utilisant des outils de télédétection avancés, y compris ceux du programme Copernicus, l'Observatoire fournira des informations aux autorités, aux entreprises et aux consommateurs à travers l'Europe..

Le Règlement européen sur la déforestation (EUDR) devait initialement entrer en application à compter du 30 décembre 2024. Les petites entreprises, y compris les micro-entreprises, avaient bénéficié d’une période de transition supplémentaire de six mois, repoussant ainsi leur échéance de mise en conformité à juin 2025.

Cependant, en décembre 2024, à la suite des préoccupations exprimées par les États membres et les opérateurs économiques, le Parlement européen a approuvé un premier report d’un an du calendrier d’application du règlement. Les nouvelles échéances avaient alors été fixées comme suit :

  • Les grandes et moyennes entreprises devront se conformer au RDUE d'ici le 30 décembre 2025.
  • Les micro-entreprises et les petites entreprises auront jusqu'au 30 juin 2026.

Un nouveau report a ensuite été annoncé afin de laisser davantage de temps aux entreprises et aux chaînes d’approvisionnement pour renforcer leurs dispositifs de conformité et finaliser leur préparation opérationnelle. Les dates d’application sont désormais les suivantes :

  • Les grandes et moyennes entreprises devront se conformer au RDUE d'ici le 30 décembre 2026.
  • Les micro-entreprises et les petites entreprises auront jusqu'au 30 juin 2027.

Le règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) représente une initiative audacieuse de l'Union Européenne pour protéger les forêts mondiales. Chez Bong, nous considérons cela comme une opportunité d'améliorer nos chaînes d'approvisionnement en intégrant des normes environnementales plus strictes, en accord avec les objectifs d'achats responsables définis dans notre rapport RSE.
By prioritizing raw material traceability, we’re not only reinforcing our CSR commitments but also responding to the rising demand from customers for responsible and transparentes. En s'appuyant sur la mise en œuvre antérieure du règlement PPWR— abordé dans cet article —the EUDR reaffirms the EU’s commitment to promoting responsible sourcing and greater supply chain transparency.

Glossaire

  • Déforestation: Le processus de défrichement ou de conversion des forêts en terres utilisées à des fins autres que la foresterie, notamment pour des activités agricoles.
  • Produits de base concernés: Produits reconnus par le RDUE comme des contributeurs majeurs à la déforestation mondiale, tels que le soja, l'huile de palme, le bétail, le cacao, le caoutchouc et le bois.
  • Puits de carbone: Systèmes naturels ou artificiels qui capturent et stockent le dioxyde de carbone (CO₂) de l'atmosphère, contribuant ainsi à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Les forêts, les océans et les sols sont des puits de carbone naturels majeurs, absorbant le CO₂ par des processus tels que la photosynthèse et d'autres mécanismes biologiques.
  • ODD (Objectifs de Développement Durable): Un ensemble de 17 objectifs mondiaux visant à éradiquer la pauvreté, protéger l'environnement et promouvoir une prospérité partagée d'ici 2030. Ces objectifs abordent une large gamme de défis sociaux, environnementaux et économiques.

Suivez-nous sur LinkedIn!

Logo LinkedIn leading to the Bong Retail Solutions' page

Pour en savoir plus sur les solutions d'emballage et la réglementation PPWR, suivez Bong Retail Solutions sur LinkedIn !

Suivez-nous dès maintenant !

Autres articles de blog qui pourraient vous intéresser
Responsibilty

Notre rapport RSE 2024-2025 est disponible !

Bong Retail vous présente son nouveau rapport RSE. Il retrace toutes les initiatives menées tout au long de 2024 et 2025 en collaboration avec ses clients, son personnel et ses parties prenantes. Découvrez et téléchargez dès maintenant le nouveau rapport RSE !

Lire plus »
21 février 2026
Responsibilty

Permaculture chez Bong : une initiative RSE qui « porte ses fruits »

Après avoir défini une politique RSE ambitieuse, Bong a lancé son projet de permaculture et créé, avec l'implication de collaborateurs, un potager pour cultiver des fruits et légumes frais. Une façon idéale d'apprendre, de partager de bons moments en équipe, de sensibiliser à la préservation de la biodiversité et de promouvoir une alimentation saine.

Lire plus »
10 juillet 2024
Voir toutes les actualités de Bong Retail Solutions
Cliquez ici
]]>